Expertises

Expertise pour la perte de gain passé et futur

 

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Sur demande d'un tribunal cantonal, le salaire passé et futur d'une personne universitaire et accidentée à l'âge d'enfant a été établi pour plusieurs profils d'emploi, en partant, autant que possible, d’une situation concrète.
 
Deux principaux facteurs déterminent l’évolution du salaire:
 
La variation individuelle du salaire qui résulte de l'évolution des caractéristiques individuelles ou de celles liées au poste occupé. Par exemple, l'âge augmente avec certitude pour l'ensemble des personnes au cours de leur carrière professionnelle. L'analyse de l’évolution du salaire en fonction de l'âge pour un profil d'emploi donné permet au mieux de respecter le cours ordinaire des choses. Ceci par le fait qu'avec l'âge croissant, la composition des caractéristiques qui sont déterminantes pour le niveau de salaire évolue également. Par exemple, le niveau de formation, le taux de cadres, l'exigence du poste occupé et l'ancienneté augmentent en général avec l'âge.
Cette méthode permet de faire évoluer le profil d'emploi qui sous-tend le niveau de salaire de chaque catégorie d'âge et il n'est pas nécessaire de faire des hypothèses, facilement contestables, concernant la progression professionnelle et concrète de la personne accidentée.
 
L'évolution générale du salaire réel correspond à la variation des salaires qui est indépendante de l'individu qui la subi ou qui en profite. Elle est notamment tributaire du progrès technologique, des gains de productivité qui en résultent, du rapport entre l’offre et la demande et de déterminants macroéconomiques. Elle est spécifique à certains groupes d'employés ou des branches.
 
ARTIKEL : Roman GRAF, Statistische Grundlagen für die Berechnung des Erwerbsschadens in : Stephan Weber (Hrsg.), Personen-Schaden-Forum 2016, Schulthess, Zürich, 2016, 189-217.
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Expertises dans le cadre de l'égalité salariale entre hommes et femmes


L’art. 5 al. 3 de la Loi autorisant le Conseil d’Etat genevois à adhérer à l’accord intercantonal sur les marchés publics (L-AIMP) pose, entre autres, le principe du contrôle du respect de l’égalité salariale permettant à l’OCIRT de contrôler les entreprises sous l’angle de l’égalité salariale.
A ce titre, l' Office cantonal de l'inspection et des relations du travail (OCIRT) a mandaté Roman Graf pour analyser les données salariales de deux entreprises genevoises. (voir aussi la rubrique Enseignement).
Afin de contrôler le respect de l'égalité salariale entre femmes et hommes dans les marchés publics de la Confédération, les mêmes analyses seront également à effectuer pour le Bureau fédéral de l'égalité entre femmes et hommes (BFEG) en 2015.
 
rg_meanmed95.pdf rg_prediction.pdf rg_scatt_lpoly.pdf rg_wage_table.pdf
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Roman GRAF mit Yves FLÜCKIGER, Lohndiskriminierung und Entschädigung vor Gericht in Human Resource Management Jahrbuch 2012}, Weka Verlag, Zürich, p. 75-96, 2013.

 

Aufgrund des Bundesgerichtsentscheids im Rahmen eines Streitfalls zwischen einer Angestellten und ihrem Unternehmen wegen Lohndiskriminierung, in dem wir als Experten herbeigezogen wurden, existiert seit Dezember 2003 eine Untersuchungsmethode [1]. Sie liefert endlich einen von den meisten juristischen Behörden des Landes anerkannten Ansatz, der systematisch zur Feststellung einer Lohndiskriminierung angewandt werden könnte. Im vorliegenden Artikel wird der Ansatz erläutert und versucht, den Nutzen einer solchen Analyse im Falle einer Lohndiskriminierung aufzuzeigen. Die im Artikel veranschaulichte Methode entspricht aus ökonomischer Sicht jener, die bereits in anderen Rechtssystemen (insbesondere in den USA) zur Feststellung von Lohndiskriminierung sowie zur Festlegung der Höhe einer allfälligen Entschädigung angewandt wird. Die Analyse liefert eine Vorgehensweise zu Artikel 5 GlG, der lautet: «Die Entschädigung ist unter Würdigung aller Umstände festzusetzen und wird auf der Grundlage des schweizerischen Durchschnittslohns errechnet.»

1) BGE 130 III 145 = Pra 9/2004, 733; 4P.205/2003/22.12.03; 4C.383/2002/22.12.03.